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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

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Date d'entrée en vigueur

2016-07-18 Afficher le texte complet à cette date

7. Le secrétariat du Tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi, les jours ouvrables, de 9 h 00 à 17 h 00.

Décision 2004-11-10, a. 7; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le secrétariat du Bureau est ouvert au public du lundi au vendredi, les jours ouvrables, de 9 h 00 à 17 h 00.

Décision 2004-11-10, a. 7; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le secrétariat du Bureau est ouvert au public du lundi au vendredi, les jours juridiques, de 9 h 00 à 17 h 00.

Décision 2004-11-10, a. 7.